La gestion des conflits juridiques entre le droit bancaire classique et les principes de la charia : analyse documentaire et implications pour le Niger
Le développement de la finance islamique dans les systèmes financiers contemporains
soulève des défis juridiques liés à la coexistence entre les normes du droit bancaire
conventionnel et les principes de la Charia. Les institutions financières islamiques
évoluent souvent dans des environnements réglementaires initialement conçus pour les
opérations bancaires conventionnelles, ce qui peut générer des difficultés de qualification
des contrats, des incompatibilités fiscales, des incertitudes relatives aux garanties et des
divergences dans le règlement des litiges. Cet article analyse ces tensions et examine
les mécanismes susceptibles de favoriser leur gestion et leur harmonisation. L’étude
adopte une approche qualitative fondée sur une analyse documentaire, doctrinale et
comparative. Le corpus mobilisé comprend des ouvrages spécialisés, des articles
scientifiques, des textes réglementaires et des rapports institutionnels relatifs au droit
bancaire et à la finance islamique. L’analyse thématique fait ressortir cinq principales
catégories de conflits : le traitement du riba, la qualification juridique des contrats
islamiques, les mécanismes de garantie, le traitement fiscal et la résolution des litiges.
Les résultats montrent également que l’absence d’harmonisation réglementaire et la
pluralité des interprétations de la Charia peuvent accroître l’insécurité juridique. Toutefois,
les expériences comparées indiquent qu’une coexistence organisée est possible grâce à
l’adaptation des cadres juridiques, à la coordination entre autorités de régulation et
organes de gouvernance Charia, ainsi qu’à la spécialisation des acteurs. L’article propose
enfin des orientations d’harmonisation susceptibles d’être approfondies dans le contexte
africain et nigérien.
The development of Islamic finance within contemporary financial systems raises legal
challenges related to the coexistence of conventional banking law and Sharia principles.
Islamic financial institutions often operate within regulatory environments originally
designed for conventional banking activities, which may create difficulties regarding the
legal qualification of contracts, tax treatment, guarantees, and dispute resolution. This
article analyzes these tensions and examines mechanisms that may support their
management and harmonization. The study adopts a qualitative approach based on
documentary, doctrinal, and comparative analysis. The documentary corpus includes
specialized books, academic journal articles, regulatory texts, and institutional reports
dealing with banking law and Islamic finance. The thematic analysis identifies five major
areas of conflict: the treatment of riba, the legal qualification of Islamic contracts,
guarantee mechanisms, taxation, and dispute resolution. The findings also show that the
lack of regulatory harmonization and divergent interpretations of Sharia may increase
legal uncertainty. However, comparative experiences suggest that organized coexistence
is possible through regulatory adaptation, stronger coordination between supervisory
authorities and Sharia governance bodies, and greater specialization among relevant
stakeholders. The article concludes by proposing directions for legal harmonization that
may be further examined in African and Nigerien contexts.
Au cours des dernières décennies, le système financier mondial a connu une diversification importante des modèles bancaires et des instruments de financement. Dans cette dynamique, la finance islamique s’est progressivement développée comme une composante identifiable de l’industrie financière internationale. Elle repose notamment sur l’interdiction du riba, la limitation du gharar, l’exclusion des activités illicites et la recherche d’une relation plus étroite entre financement, actif sous-jacent et partage des risques. Cette spécificité distingue les produits islamiques des produits conventionnels et influence directement leur structuration juridique. L’expansion de la finance islamique ne s’effectue cependant pas toujours dans des systèmes juridiques conçus pour elle. Dans de nombreuses juridictions, les règles bancaires, fiscales, comptables et judiciaires ont historiquement été élaborées autour du modèle conventionnel. La coexistence de ces deux logiques normatives peut alors produire des tensions portant sur la qualification juridique des contrats, la rémunération du capital, les garanties, la fiscalité, la supervision et le règlement des différends. Les normes et standards élaborés par des organismes spécialisés, notamment l’Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI), constituent à cet égard un référentiel important pour la finance islamique, mais leur articulation avec le droit positif demeure une question institutionnelle et juridique. La problématique de cet article tient ainsi à la rencontre de deux ordres normatifs : d’une part, le droit bancaire conventionnel, qui bénéficie de la force obligatoire de l’État, et, d’autre part, les prescriptions de la Charia, qui structurent la conformité religieuse des opérations financières islamiques. Le problème n’est donc pas seulement celui d’une différence de produits bancaires ; il concerne également la manière dont plusieurs normes sont interprétées, appliquées et conciliées dans un même environnement institutionnel.
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LA GESTION DES CONFLITS JURIDIQUES ENTRE LE DROIT BANCAIRE CLASSIQUE ET PRINCIPE de la Charia une analyse documentaire et des implications pour le NigerPDF · 1 Mo
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Comment citer cet article
ABDOULMAJID, M. S. A. (2026). La gestion des conflits juridiques entre le droit bancaire classique et les principes de la charia : analyse documentaire et implications pour le Niger. Revue CAFAG. https://revues.cafag-afrique.org/articles/la-gestion-des-conflits-juridiques-entre-le-droit-bancaire-classique-et-les-principes-de-la-charia-analyse-documentaire-et-implications-pour-le-niger/
ABDOULMAJID, Mr SOUMAILA ASHIROU. "La gestion des conflits juridiques entre le droit bancaire classique et les principes de la charia : analyse documentaire et implications pour le Niger." Revue CAFAG, 2026. https://revues.cafag-afrique.org/articles/la-gestion-des-conflits-juridiques-entre-le-droit-bancaire-classique-et-les-principes-de-la-charia-analyse-documentaire-et-implications-pour-le-niger/.
ABDOULMAJID, Mr SOUMAILA ASHIROU. "La gestion des conflits juridiques entre le droit bancaire classique et les principes de la charia : analyse documentaire et implications pour le Niger." Revue CAFAG (2026). https://revues.cafag-afrique.org/articles/la-gestion-des-conflits-juridiques-entre-le-droit-bancaire-classique-et-les-principes-de-la-charia-analyse-documentaire-et-implications-pour-le-niger/.
ABDOULMAJID MSA. La gestion des conflits juridiques entre le droit bancaire classique et les principes de la charia : analyse documentaire et implications pour le Niger. Revue CAFAG. 2026.
ABDOULMAJID, Mr SOUMAILA ASHIROU. La gestion des conflits juridiques entre le droit bancaire classique et les principes de la charia : analyse documentaire et implications pour le Niger. Revue CAFAG. 2026. Disponible sur : https://revues.cafag-afrique.org/articles/la-gestion-des-conflits-juridiques-entre-le-droit-bancaire-classique-et-les-principes-de-la-charia-analyse-documentaire-et-implications-pour-le-niger/
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